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2- RÈGLES D'UTILISATION

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du Site ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux bonnes mœurs généralement acceptées et aux bonnes coutumes et à l'ordre public.

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3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Notre intention est d'offrir un site WEB qui offre un fonctionnement continu de la plus haute qualité.

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A tout moment, vous pouvez exercer le droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données personnelles, par communication écrite adressée à Association ARRANDETERRA - ADRESSE: Masia Cal Cucut, Km. 15, s.n. Brunyola-VIlobí D'Onyar Vous pouvez également nous contacter en envoyant un email à EQUIPARRANDETERRA@GMAIL.COM Nous vous rappelons que vous pouvez toujours déposer une réclamation auprès de l'Agence de protection des données (www.agpd.es).

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